Veille et droit d'auteur : des livrables selon les règles

La fonction « veille » est une grande consommatrice de contenus. Mais attention ! Les veilleurs ne peuvent pas tout se permettre, et notamment en matière de droit d'auteur. Rappel de quelques notions juridiques fondamentales.

Temps de lecture : 4 minutes

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Sommaire du dossier :

Droit d’auteur : quelles obligations pour les veilleurs, documentalistes, community managers et iconographes ?
Veille et droit d'auteur : des livrables selon les règles
Droit d'auteur et documentation : "beaucoup d'idées reçues circulent chez les documentalistes"
Community management et e-réputation : le droit d'auteur dans l'ADN
Iconographie et respect du droit : l'auteur et les ayants droit
Quelles sont les missions du CFC et comment se préparer à un contrôle ? Nos conseils aux veilleurs et documentalistes

caroline-travers-veille-droit-auteur Caroline Travers est documentaliste juridique au sein du cabinet Mayer Brown. La veille représente environ 60 % de ses missions et porte sur des thématiques économiques et financières, mais aussi sectorielles et juridiques.

Ses sources d’information sont multiples : des sites institutionnels, la presse généraliste (Les Échos, Le Figaro ou La Tribune), la presse spécialisée (ainsi que des sites web), l’agrégateur de presse Europresse qui permet de créer des dossiers de veille et de crawler du contenu grâce à des mots-clés et des sources intégrées à la plateforme.

« Le veilleur doit prendre connaissance de la valeur de l’information qu’il gère », explique-t-elle ; « ce n’est pas parce qu’un article est gratuit ou en accès libre qu’il est pour autant libre de droits. Il demeure une œuvre de l’esprit, protégé par le droit d’auteur et nécessite donc une autorisation pour être reproduit et diffusé. Je pense qu’il est important de retenir cela, dans ce métier ».

Veille et droit d'auteur : les règles fondamentales

À ses yeux, les professionnels de la veille doivent garder à l’esprit quelques règles fondamentales :

toujours citer l’auteur, la date et la source ;privilégier les résumés « titres, chapô, auteur, lien hypertexte renvoyant au contenu, source et date » dans les livrables de veille ;ne pas diffuser des contenus en texte intégral. « Sauf, si vous avez une licence avec un agrégateur de presse et, dans ce cas, les droits ....

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Vous êtes veilleur, documentaliste, community manager ou iconographe ? Vous recueillez de l’information textuelle, image ou vidéo que vous traitez et diffusez à vos utilisateurs ou clients sous forme de livrables ou autres ? Attention ! vous le savez, juridiquement, on ne peut pas faire tout ce que l’on veut avec l’oeuvre d’autrui. Il faut savoir situer où un droit d’auteur s’exerce, recourir rigoureusement au droit de citation, payer éventuellement une redevance, etc. Ce dossier fait témoigner différents métiers au sujet de leurs pratiques quotidiennes et propose un point juridique synthétique propre à chaque problématique, validé par le juriste Didier Frochot (Les Infostratèges). Une société de gestion du droit d’auteur, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), explique son rôle et son pouvoir de contrôle.

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