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Sommaire du dossier :
- Droit d’auteur : quelles obligations pour les veilleurs, documentalistes, community managers et iconographes ?
- Veille et droit d'auteur : des livrables selon les règles
- Droit d'auteur et documentation : "beaucoup d'idées reçues circulent chez les documentalistes"
- Community management et e-réputation : le droit d'auteur dans l'ADN
- Iconographie et respect du droit : l'auteur et les ayants droit
- Quelles sont les missions du CFC et comment se préparer à un contrôle ? Nos conseils aux veilleurs et documentalistes
« D’une façon générale, il faut éviter le copier-coller », insistait Emilie Marquois dans le portrait qu’Archimag lui a consacré en avril 2020. Pour cette consultante en média sociaux et community manager, le droit d’auteur n’est pas vraiment un sujet au quotidien, mais fait partie de l’ADN des métiers de l’influence, de l’e-réputation et des réseaux sociaux :
« Je ne suis pas juriste et n’ai jamais reçu de formation en la matière, mais je me suis toujours basée sur l’éthique professionnelle et le bon sens », explique-t-elle ; « en cas de doute, je sollicite les spécialistes de la propriété intellectuelle que j’ai dans mon réseau ».
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Droit d'auteur et community management : une démarche "automatique"
Pour Emilie Marquois, le respect du droit d’auteur est donc une démarche « automatique », que ce soit pour partager des contenus ou des visuels.
« Côté contenus, je cite systématiquement la source et les auteurs », explique-t-elle ; « pour les visuels, que je récupère sur des plateformes d’images libres de droits, je respecte les règles imposées par les différentes licences creative commons (CC) ».
En la matière, internet fourmille de banques d’images qu’il est possible de télécharger, de modifier ou de réutiliser avec ou sans mention de l’auteur, selon la licence CC apposée. La community manager a ses préférés : Pixabay ("c’est le premier que j’ai utilisé"), Unsplash, Freepik, CC Search-Creative Commons ou encore Pic and Pick ("une banque d’images qui se veut équitable et solidaire dont je trouve l’approche assez intéressante").
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Mépris du droit d'auteur et écarts de conduite
Emilie Marquois, qui fut l’une des premières à bloguer, dès le début des années 2000, sur les thèmes des moteurs de recherche, du web et des réseaux sociaux, en est une observatrice aguerrie.
Selon elle, les deux pratiques les plus courantes qui méprisent le droit d’auteur sont la récupération de photos postées par des blogueurs sans leur accord (« certains rognent même le logo que le blogueur a parfois apposé sur ses photos pour les protéger afin de les republier ailleurs ») et la possibilité de réutiliser des visuels issus d’Instagram (« si je m’attache à toujours citer spécifiquement l’auteur en plus d’ajouter l’URL de son post original, j’ai remarqué que de nombreux comptes sont exclusivement alimentés par des visuels publiés initialement par d’autres »).
Du côté de ses clients, qui vont de la PME au grand compte, les risques en matière de droit d’auteur sont plus limités.
« Le community manager est plutôt autonome », explique-t-elle, « mais les visuels sont généralement fournis, “brandés” aux couleurs de la marque pour éviter toute récupération ».
En ce qui concerne l’e-réputation et la liberté d’expression, là encore, le chemin est balisé pour éviter tout écart de conduite : « On se met généralement d’accord au préalable sur une ligne éditoriale », explique-t-elle ; « comme on représente une marque, on essaie toujours autant que possible de s’éloigner de sujets polémiques ».
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L’expertise de Didier Frochot, juriste (Les-infostrateges.com)
- Utilisation de ressources sous licence creative commons : prudence. - s’assurer avant réutilisation que les photos publiées sous licence CC sont bien celles du titulaire du compte qui les a mises en ligne. - s’assurer des autres droits engendrés par les photos (personnes visibles et reconnaissables sur les images, photos représentant à titre principal des œuvres artistiques (sculptures, architecture) non tombées dans le domaine public, etc.
- Données personnelles : tout citoyen européen dispose d’un droit au déréférencement sur les moteurs de recherche et du droit à l’effacement ou à la rectification.
- Faux consommateur : « se présenter faussement comme un consommateur » est une pratique commerciale trompeuse sanctionnée par la loi.
- Avis de consommateurs : normes relatives à la gestion des avis de consommateurs NF Z74-501 et Iso 20488.
- Liberté d’expression : encadrée par la loi, ses limites sont entre autres la diffamation, l’injure et l’incitation à la haine, ainsi que le dénigrement.
