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Droit d'auteur et documentation : "beaucoup d'idées reçues circulent chez les documentalistes"

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    Comment réaliser ses missions de documentaliste dans respect du droit d'auteur ? Voici plusieurs règles fondamentales à respecter. (Photo d'illustration : Freepik/@wayhomestudio)
  • Parfois diabolisées par les documentalistes, les questions de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur font pourtant partie intégrante de leur métier. Mises de côté, elles pourraient engager leur responsabilité et entraîner des frais importants pour leur organisation. Abordées de façon pragmatique, elles peuvent même être sources d’économies. Voici les règles juridiques à retenir.

    Temps de lecture : 4 minutes

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    Sommaire du dossier :


    corinne_delord_documentaliste_droit_auteur.jpg« Le droit d’auteur est un vrai sujet, non seulement pour les documentalistes, mais aussi pour les entreprises qui font appel à moi ».

    Corinne Delord, formatrice et fondatrice du cabinet de conseil spécialisé en gestion de l’information Cedoc, est catégorique : pour cette consultante, qui propose à ses clients - généralement de grosses structures - la mise en place ou la refonte de produits d’information numérique innovants (synthèses presse, panoramas, newsletters, etc.), il en va de la responsabilité et de l’éthique du documentaliste qui diffuse l’information.

    enlightenedLire aussi : Propriété intellectuelle : tout savoir sur le périmètre d'exploitation

    Droit d'auteur et documentation : une question centrale

    Selon elle, il s’agit également d’une question centrale pour les organisations qui souhaiteraient fournir de l’information à leurs collaborateurs :

    « Elles sont obligées de se poser la question du respect des droits si elles veulent que tous leurs collaborateurs - parfois des milliers - aient accès à la même information et puissent éventuellement la rediffuser ensuite », explique-t-elle.

    Corinne Delord est assez lucide sur la façon dont les documentalistes abordent la question des droits d’auteur dans leurs pratiques ou pour leurs livrables au quotidien :

      « Je suis souvent obligée de les rassurer », explique-t-elle ; « car si la loi leur demande d’être en conformité, elle ne leur interdit pourtant pas de faire leur métier ! Je remarque que beaucoup d’idées reçues circulent chez les documentalistes à ce sujet. Certains, terrorisés, respectent les règles sans en être vraiment sûrs… D’autres ne sont pas conformes sans le savoir ou sans qu’on leur donne les moyens de l’être ».

      enlightenedLire aussi : Comprendre le droit d’auteur : qu’est-ce qu’une oeuvre ?

      « C’est une question d’argent avant tout »

      La consultante en gestion de l’information va plus loin :

      « Il ne faut pas se voiler la face », affirme-t-elle ; « c’est une question d’argent avant tout ! » Selon elle, les entreprises sont d’abord plutôt réticentes à aborder la question de la propriété intellectuelle, jusqu’à ce qu’elles prennent conscience des coûts conséquents que peuvent entraîner des pratiques non conformes.

      « Plus les montants de la mise en conformité seront importants, plus elles vont mettre du temps à réagir », ajoute-t-elle ; « mais les amendes en cas d’infraction sont si lourdes qu’elles n’hésitent souvent pas longtemps ».

      Autre cas de figure : certaines grandes entreprises dépensent des dizaines de milliers d’euros pour des panoramas de presse, mais s’aperçoivent, en se préoccupant de cette question, qu’elles pourraient réaliser de véritables économies.

      « Il faudrait qu’au moins un documentaliste, dans chaque centre de documentation, soit en charge de la propriété intellectuelle », affirme Corinne Delord ; « il pourrait ainsi faire évoluer les pratiques et les contrats au sein de son organisation. Car il est rare qu’une offre unifiée corresponde parfaitement à tous ses besoins. En analysant bien les offres disponibles, en les panachant et en négociant fermement - il ne faut pas hésiter, certains devis sont astronomiques ! - on peut s’en tirer pour moins de 20 000 euros pour des milliers de collaborateurs ».

      Ce qui n’est rien à côté des amendes que l’on risque en faisant l’autruche.

      enlightenedLire aussi : Droit de l’information : attention à la pluralité de points de droit !

      L’expertise de Didier Frochot, juriste (Les-infostrateges.com)

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      Vous êtes veilleur, documentaliste, community manager ou iconographe ? Vous recueillez de l’information textuelle, image ou vidéo que vous traitez et diffusez à vos utilisateurs ou clients sous forme de livrables ou autres ? Attention ! vous le savez, juridiquement, on ne peut pas faire tout ce que l’on veut avec l’oeuvre d’autrui. Il faut savoir situer où un droit d’auteur s’exerce, recourir rigoureusement au droit de citation, payer éventuellement une redevance, etc. Ce dossier fait témoigner différents métiers au sujet de leurs pratiques quotidiennes et propose un point juridique synthétique propre à chaque problématique, validé par le juriste Didier Frochot (Les Infostratèges). Une société de gestion du droit d’auteur, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), explique son rôle et son pouvoir de contrôle.
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