Iconographie et respect du droit : l'auteur et les ayants droit

Temps de lecture : 4 minutes

 Découvrez le Push du Veilleur, la newsletter thématique gratuite d'Archimag pour les veilleurs et les documentalistes !

Sommaire du dossier :

• Droit d’auteur : quelles obligations pour les veilleurs, documentalistes, community managers et iconographes ?
• Veille et droit d'auteur : des livrables selon les règles
• Droit d'auteur et documentation : "beaucoup d'idées reçues circulent chez les documentalistes"
• Community management et e-réputation : le droit d'auteur dans l'ADN
• Iconographie et respect du droit : l'auteur et les ayants droit
• Quelles sont les missions du CFC et comment se préparer à un contrôle ? Nos conseils aux veilleurs et documentalistes

C’est en 1772 que la vénérable maison Clicquot fut fondée à Reims, en Champagne. En près de 250 ans, la marque s’est taillé une belle réputation à travers le monde au point d’être présente dans le cinéma et la littérature.

Lire aussi : Comment gérer et valoriser vos photos et vidéos ? Voici les meilleurs méthodes et outils !

Une iconographie très encadrée

Son patrimoine iconographique est régulièrement utilisé à l’occasion d’expositions ou de campagnes marketing.

« Mais nous ne pouvons pas tout nous permettre », explique Isabelle Pierre, responsable héritage au sein de Veuve Clicquot ; « la loi Evin encadre strictement l’usage d’images relatives à l’alcool. En tant que prêteurs, nous pouvons faire apparaître le logo Veuve Clicquot dans une exposition sur les cartels, mais pas sur les supports de communication liés à la manifestation (affiche, carton d’invitation au vernissage, etc.). Nous pouvons en revanche mentionner des phrases du type “avec le soutien de…” ou “avec la participation de…”.

Si la maison est prêteur et mécène de l’événement, le logo ne peut apparaître sur aucun support, seules les mentions citées précédemment peuvent apparaître.

Toutes les maisons du Groupe MHCS (Veuve Clicquot, Krug, Moët et Chandon, Dom Pérignon, Mercier, Ruinart) respectent une charte. “Nous prenons toutes ces contraintes très au sérieux car la loi Evin est extrêmement subtile à appliquer, et les maisons sont conscientes de leur responsabilité sociétale”, souligne Isabelle Pierre.

Lire aussi : Maxime Courban, archiviste iconographe au croisement de plusieurs métiers

Recherche d’ayants droit pour le patrimoine iconographique

Pour l’aider dans ses missions de valorisation, elle peut compter sur un service juridique qui intervient pour dénouer les fils de la loi Evin. Les juristes sont également mis à contribution pour résoudre l’un des cas qui donnent le plus de fil à retordre aux iconographes : la recherche des ayants droit.

En effet, une partie du patrimoine iconographique de Veuve Clicquot (affiches, brochures, photographies…) a été réalisé il y a fort longtemps. Certaines créations remontent au 19e siècle. En raison de l’absence d’information sur les droits associés à une œuvre (auteur, date, contexte, etc.), ce patrimoine doit faire l’objet de recherches documentaires.

Le service juridique dispose d’une base de données permettant de retrouver les ayants droit… quand cela est possible. Lorsqu’un ayant droit est retrouvé, une négociation s’engage avec lui afin de parvenir à un accord sur la durée et le périmètre de l’exploitation de l’œuvre. En revanche, lorsqu’aucun ayant droit n’a été retrouvé, il vaut mieux compter sur le délai de 70 ans après la mort du créateur pour réutiliser l’œuvre en question.

À bientôt 250 ans, Veuve Clicquot fait toujours l’objet de demandes de la part de restaurants, de bars et d’hôtels qui souhaitent décorer leurs espaces avec une iconographie Champagne. Les anciennes publicités sont particulièrement recherchées. Mais là encore, le droit impose ses limites :

“Nous avons une responsabilité sociétale et nous devons tenir compte des publics qui seront touchés par nos publicités”, explique Isabelle Pierre.

Lire aussi : Patrimoine des entreprises : des projets de valorisation très mobilisateurs

L’expertise de Didier Frochot, juriste (Les-infostrateges.com)

• Droit d’exploitation du photographe : ce dernier cède une série de droits d’exploitation sur son œuvre : reproduction, exposition, représentation… Le périmètre de cette exploitation doit également préciser la durée pendant laquelle ces droits vont prévaloir ainsi que les supports ou la finalité pour laquelle l’exploitation est cédée.
• Droit d’auteur des créateurs d’objets présents sur les photos : lorsque les photos ne représentent pas l’œuvre d’un auteur (plasticien, sculpteur, architecte) comme objet principal, il n’y a pas lieu de demander d’autorisation, ni de verser une rémunération. En revanche, si le sujet principal de la photo est le bâtiment de l’architecte, la sculpture ou l’aménagement du plasticien, ou toute autre œuvre, l’autorisation va de soi.
• Droit à l’image des personnes présentes sur les photos : toute exploitation de la photo d’une personne, si elle est identifiable, constitue un “traitement de données à caractère personnel”. Le recueil du consentement est nécessaire, à l’exception de la diffusion dans un cadre journalistique.