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Communication et droits d’auteur
Les communicants sont au nombre des professionnels qui sont, par nature, amenés à renoncer à leurs droits d’auteur, spécialement à leurs droits moraux, par ailleurs inaliénables.
Paradoxalement, leurs droits d’exploitation sont moins bafoués, puisque les communicants sont au moins rémunérés pour leurs créations. Et lorsqu’un matériel de communication (communiqué, dossier, infographie…) est envoyé aux médias, le droit d’exploitation est implicitement cédé.
En revanche, dans le cadre de la communication d’une structure privée ou publique, il est essentiel de respecter les droits d’auteur d’œuvres d’auteurs externes.
Des droits d’auteur sur les communiqués de presse ?
Lorsqu’un chargé de communication rédige un communiqué destiné aux médias, il est logique qu’il renonce à ses deux droits moraux sur ces écrits. Le communiqué en question porte la parole de l’entité qui le diffuse : le droit à la paternité de l’œuvre ne jouera pas en pratique et l’auteur est censé y avoir renoncé.
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De même, le communiqué sera soit reproduit « in extenso » dans les médias - c’est sa vocation - soit retouché, voire réécrit ou allongé : le droit au respect de l’œuvre est lui aussi objet de renonciation pour les besoins de la communication.
Communication graphique et droit d’auteur
Mêmes observations pour les graphistes chargés de créer des logos, du matériel graphique, voire des maquettes éditoriales. En général, le nom du graphiste ayant créé un logo ou une maquette n’est pas connu : le logo véhicule l’image de l’entité, pas celle de l’auteur.
Il peut en aller différemment pour les infographies qui elles peuvent être signées.
Un large périmètre d’exploitation
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Guide pratique 67 :
Droit de l'information - 5e édition
