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Comment créer ou diffuser des webinaires en toute légalité (et sans se faire avoir) ?

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    Lorsque l'on se lance dans des webinaires, est indispensable d’acquérir une connaissance sur la propriété intellectuelle car les condamnations peuvent aller jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros à verser à l’auteur. (Freepik/Pressfoto)
  • Sur internet, s’est développée la pratique des webinaires (webinar, en anglais), ces séminaires ou formations en ligne sur des sujets particulièrement prisés, y compris en entreprise, tels que le développement personnel ; un sujet sur lequel les experts autoproclamés  sont nombreux et où le marketing agressif fait rage. Pourtant, ces webinaires sont protégés par un cadre juridique dela propriété intellectuelle. Ils le sont notamment par un double droit : le droit d'auteur et le droit dit voisin de l'"artiste interprète". Sans oublier la cession de droits d'exploitation. 

    C’est dans ce contexte de business débridé que nous avons été amenés à nous pencher sur un litige emblématique de ce monde des webinar. Un univers où les affaires priment, sans trop se préoccuper des aspects juridiques et des contrats, rédigés sur un coin de table par des dirigeants ignorants du droit.
    Les noms et les dates de ce cas ont bien sûr été modifiés.

    >Lire aussi : Comprendre le droit d'auteur : qui est "auteur" ?

    1. Litige juridique autour d'un webinaire : les faits en synthèse

    La société Vidéofor, dirigée par André et Yves, réalise et commercialise des vidéos de formation, notamment au développement personnel. André, également concepteur des cursus de formation et animateur des séquences vidéo qui sont filmées, se rapproche de la société Commerweb qui pratique "l’affiliation", ce qui consiste à vendre des produits sur le site de l’affilié moyennant un partage des recettes, en général de 50 % chacun.

    Un contrat nommé "contrat de partenariat d’édition" est alors fourni par Commerweb.

    Les parties mentionnées au contrat sont la société Commerweb, désignée comme "l’Éditeur" et la marque "Work in Happiness", marque déposée par André, désignée comme "l’Auteur".

    Ce contrat, qui tient en une page, prévoit un partage du chiffre d’affaires comme suit :

    • un petit pourcentage est reversé à l’Auteur ;
    • 70 % sont réinvestis par Commerweb dans la publicité pour mieux vendre les produits de l’Auteur.

    Les seules autres clauses concernent les obligations :

    • de l’Éditeur : commercialiser au prix de 190 euros le pack vidéo, via un webinaire ;
    • de l’Auteur : participer à ce webinaire.

    Il est enfin stipulé que le webinaire sera "la propriété de Commerweb".

    >Lire aussi : Comprendre le droit d'auteur : les cas de pluralités d'auteurs

    Les dirigeants, séduits par le discours de Commerweb, ne prennent pas la peine de lire attentivement le contrat et Yves conseille à André de signer celui-ci, ce qui est fait le 20 mars 2018.

    Au bout de quelques semaines, les deux dirigeants de Vidéofor s’aperçoivent d’un certain nombre d’irrégularités commises par leur partenaire Commerweb. Ils constatent notamment une très grande opacité sur les sommes prétendument réinvesties pour la publicité ainsi que sur le chiffre d’affaires réellement effectué (officiellement de 180 000 euros déjà encaissés sur les mois d’avril et mai 2018).

    Ils s’interrogent donc sur l’honnêteté des rémunérations qui leur sont versées. En conséquence, les dirigeants voudraient bien trouver un moyen de rompre le contrat qu’ils ont signé.

    >Lire aussi : Quel avenir pour le droit d'auteur à l'ère numérique ?

    2. Litige juridique autour d'un webinaire : analyse juridique des faits

    Nous nous sommes donc penchés sur la situation, le contrat et les autres échanges entre les parties. Il est ainsi apparu les points suivants : Pour qu’un contrat soit valide, il importe que les parties signataires soient clairement désignées. Dans sa précipitation, Commerweb n’a pas désigné la société cocontractant....
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