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Signature électronique : faut-il tout signer ? L'exemple des marchés publics

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    "Le document ou contenu va pouvoir être figé et accompagné de son dossier de traces pour être soit sécurisé dans un stockage fiable, soit archivé dans un SAE", Pierre Fuzeau de Serda. (Freepik/Pressfoto)
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    On signe tout et n'importe quoi ! Mais dans les faits, la signature électronique doit-elle reproduire nos pratiques (signatures et paraphes) manuscrites ? En pratique, comment l'utiliser et pour quels documents ? Faut-il tout signer ? La réponse ici, avec l'exemple des marchés publics.

    Qui n’a jamais reçu par messagerie un document à signer, l’a imprimé, l’a signé manuscritement, voire paraphé, puis l’a numérisé, sur son copieur multifonction standard, avant de le rattacher ou de le transférer au destinataire ? Puis, l’envoi électronique étant effectué, le papier devenu inutile est jeté ! Bref, on marche sur le tête. Il est temps de se mettre sérieusement à la signature électronique.

    La signature électronique est une des grandes tendances du moment. Selon la dernière enquête Serda menée dans le cadre de son 8e rapport annuel sur la gouvernance de l'information numérique, plus de 1 projet sur 2 intègre la signature électronique. Dès qu’un projet de Ged ou de dématérialisation est envisagé, la question est posée. 19 % des projets ont déjà intégré cette fonction, 34 % sont en cours de mise en oeuvre. Restent 47 % encore en questionnement pour une préplanification. C’est dire que la signature est aujourd’hui jugée critique dans la relation entre les entreprises, entre les entreprises et l’administration et entre les citoyens ou clients et les entreprises ou services publics. Pour autant, faut-il l'intégrer partout et à toutes les étapes d'une relation entre deux parties ?

    On signe tout et n’importe quoi

    Partons du constat très souvent observé et unanimement partagé : on signe tout et n’importe quoi ! Cette rage de signer (car c’en est une !) vient de loin : mettre sa marque, acter sa présence, voire exhiber son pouvoir ! Du coup, ce que l’on signait manuscritement, paraphait à chaque page, lisait et approuvait sur support papier, annotait avec un “vu”, qu’en est-il dans une version numérique ?

    Un exemple très concret

    Partageons un exemple très concret : les très nombreuses “signatures” opérées dans le cadre du processus de passation de marché public. D’abord, que dit la réglementation en vigueur au regard de la signature électronique ? L’acheteur public doit signer seulement l’acte d’engagement et les courriers de rejet (ou déclaration sans suite ou infructuosité). De son côté, l’opérateur économique (fournisseur, prestataire, etc.) doit respecter les instructions de l’acheteur en matière de signature, soit au moins son offre finale (AE, CCAP, mémoire technique…) ou tout autre document dont la signature est imposée par l’acheteur. Voilà ce que disent les textes au regard des pièces d’un marché public. On le constate dans ce cas, l’opération de signature est, de fait, réduite à très peu de pièces.

    Signature électronique qualifiée

    Mais de quelle signature y parle-t-on ? On entend là que le processus de signature garantit l’identité du signataire, que la signature ne peut être copiée ou falsifiée et que l'intégrité du document signé est préservée et, en conséquence, qu’elle engage le signataire, puis il y a impossibilité pour lui de se dés....

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    La signature électronique est l’une des clés essentielles de l’efficacité des organisations digitales. Depuis ses débuts, les prestataires qui la fournissent se livrent une rude concurrence dans un marché loin d’être stabilisé et qui suscite l’appétit des investisseurs.
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