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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : comment s'y préparer ?

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    La dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme sera obligatoire pour des milliers de communes à partir du 1er janvier 2022. Comment s'y prendre ? (Freepik/@rawpixel.com)
  • À partir du 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants, soit 32 000 communes au total, devront mettre à disposition une procédure spécifique de réception et d’instruction, sous forme dématérialisée, des demandes d’autorisation d’urbanisme. Pour se préparer à la dématérialisation, mieux vaut avoir un plan !

    Temps de lecture : 4 minutes

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    La dématérialisation des autorisations d’urbanisme repose sur une obligation réglementaire issue de deux principaux textes juridiques :

    • d’une part, l’article L. 112-8 relatif à la saisine par voie électronique (SVE) permettant aux usagers de saisir l’administration (État et collectivités territoriales) de manière dématérialisée, selon les modalités mises en œuvre par celle-ci (mail, portail, formulaires…) ;
    • d’autre part, l’article L 423-3 de la loi ELAN en définissant l’obligation et fixant la date d’échéance au 1er janvier 2022.

    enlightenedLire aussi : Les 14 normes et référentiels de la dématérialisation à connaître absolument

    3 types de demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU)

    Cette dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) englobe trois types de demandes, à savoir :

    • la construction
    • l’aménagement
    • la démolition.

    De par le nombre important de typologies documentaires concernées, d’étapes liées au traitement et d’acteurs intervenant sur la procédure, les projets de dématérialisation des droits des sols révèlent un niveau certain de complexité. De quoi engendrer nécessairement des évolutions d’outils et de pratiques dans l’instruction des demandes.

    Les objectifs, pour les collectivités et l’État, sont de créer et déployer un système de dématérialisation des AU cohérent, mutualisable, interopérable et sécurisé.L’urbanisme s’annonce donc comme un sujet de premier plan dans le cadre des projets de dématérialisation des systèmes d’information des collecti....
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    Les archives ont encore de beaux projets de numérisation devant elles ! En effet, on trouve toujours sous forme papier ici des fonds anciens ou contemporains à fort intérêt patrimonial, là des documents qu’il est utile de mettre à disposition sous forme dématérialisée ou qui pourraient ainsi connaître une seconde vie - entendez régénérer de la valeur. Ce dossier rappelle le long engagement des institutions culturelles en France en faveur de la numérisation. Elles restent toujours actives sur ce front, tandis que le secteur privé connaît lui aussi des opérations d’ampleur. Trois exemples viennent l’illustrer.
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