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Outils numériques et service public : quels sont les défis éthiques et sociétaux ? Rencontre avec Raphaël Maurel

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    Raphaël Maurel, maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne et membre du Credimi. (DR)
  • Raphaël Maurel est maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne et membre du Credimi (Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux). Spécialiste de droit international, il s’intéresse de plus en plus au droit du numérique. Il est également secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique, dont il dirige le département "Éthique des affaires".

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    Au sommaire :


    Qu'est ce que l'Observatoire de l'éthique politique ?

    L’Observatoire (OEP) est un laboratoire d’idées fondé sur la philosophie de la transparence constructive. Composé de parlementaires et d’universitaires, l’Observatoire travaille depuis 2018 à l’identification de zones d’ombre ou de zones grises dans l’éthique publique, afin de proposer des solutions concrètes pour améliorer la transparence publique, clarifier les statuts des élus ou des collaborateurs, ou encore donner des ressources pour fonder une culture de l’éthique incluant une réflexion sur les nécessaires limites de la transparence.

    Le travail de l’OEP a débuté sur l’éthique publique : Parlement, Gouvernement, haute fonction publique, collectivités locales. Depuis plusieurs années, nous étendons notre réflexion à des corolaires, comme l’éthique des affaires - car l’entreprise est une institution politique - et l’éthique du numérique, indispensable à la compréhension des enjeux contemporains. 

    Quels sont les principaux défis éthiques et sociétaux liés à l’utilisation des outils numériques dans les services publics ?

    Ils sont si nombreux qu’il est difficile de les mentionner tous. L’un d’entre eux est certainement la "conditionnalité numérique", expression utilisée par Caroline Lequesne-Roth dans ses travaux au sein de l’Observatoire pour désigner les difficultés d’accès aux outils numériques par certaines catégories d’administrés.

    Lire aussi : L’État peut-il imposer aux usagers d’accomplir des démarches administratives en ligne ?

    L’illectronisme n’est pas un phénomène nouveau, mais persiste. L’intelligence artificielle, notamment générative (mais pas exclusivement), creuse encore les inégalités. Et ce qui était déjà un ravin (l’utilisation quotidienne d’internet versus l’absence d’utilisation de tout outil numérique) devient un abysse (utilisation quotidienne de ChatGPT et d’autres outils d’IA versus la difficulté à envoyer un courriel).

    On peut aussi mentionner le défi des biais algorithmiques, qui soulèvent de nombreuses difficultés concrètes, la question de la protection des données personnelles, celle de la gouvernance des institutions et des outils du numérique, souvent privée (internet, Icann…), ou encore la question de l’impact écologique des ....
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    Amélioration de la gestion des ressources, simplification des démarches administratives, automatisation de tâches répétitives, renseignement des citoyens… L’IA et les nouvelles technologies ont ouvert de nouvelles perspectives au service public. Mais quels sont leurs enjeux éthiques et sociétaux ainsi que leurs applications concrètes dans les domaines de la justice, de la lutte contre la fraude, de la cybersécurité et de la gestion de la relation citoyen?
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