Les bibliothèques peuvent numériser des livres sans l'accord des titulaires de droits
La Cour de Justice européenne a rendu un arrêt le 11 septembre dernier considérant que les États membres peuvent désormais autoriser les bibliothèques à numériser des oeuvres sans l'accord des titulaires de droits. En revanche, une "compensation équitable" est prévue pour...






















