Les aspects juridiques des fonctions de veille : panorama complet

La veille peut se révéler un exercice dangereux si elle se pratique sans conscience et sans égard pour les nombreux écueils juridiques professionnels. Un certain nombre de précautions sont donc à prendre, relativement aux informations traitées ou à la propriété intellectuelle en cause, et aux responsabilités civile et pénale en jeu.

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1. Veille : les risques du métier

La responsabilité du fournisseur d’information

Un veilleur est d’abord un fournisseur d’information. À ce titre, il engage sa responsabilité civile contractuelle ou extracontractuelle — c’est-à-dire en dehors de tout contrat avec le destinataire des produits de veille.

À l’égard de son demandeur, le veilleur est en contrat puisqu’il s’engage à faire quelque chose (en l’occurrence une veille) pour le compte de quelqu’un (article 1101 du Code civil). Il en est ainsi lorsque le demandeur est un client et non l’employeur du veilleur.

Si sa mission est défaillante, il peut voir engagée sa responsabilité contractuelle. Vis-à-vis de son employeur, il répond de sa mission sur la base de son contrat de travail et ses éventuelles défaillances s’analyseront en fautes professionnelles, légères, graves ou lourdes avec les sanctions habituelles du droit du travail.

La responsabilité en dehors de tout contrat peut survenir à l’égard des tiers. Imaginons que le veilleur fournisse des données inexactes sur une entreprise tierce, et que cette fourniture cause un préjudice à celle-ci (écartée d’un marché, ou dénigrée sur internet sur la foi de ces informations fausses), la responsabilité du veilleur (ou de son entreprise) pourra être engagée sur la base des articles 1240 et suivants du Code civil : tout fait qui cause un préjudice à autrui entraîne la réparation de celui-ci par l’auteur des faits (1240).

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L’employeur est responsable de ses employés ou stagiaires (1241) : c’est donc lui qui répondra de la responsabilité civile avec, le cas échéant, la possibilité de se retourner contre son employé ou stagiaire en cas de faute lourde. L’entreprise du veilleur pourra donc être condamnée à indemniser la victime du préjudice subi.

Causes variées