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Fraude documentaire : comment lutter efficacement ?

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    Pour lutter contre la fraude documentaire, les outils se développent et Ils couvrent aussi bien les documents liés à l’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire...) que les documents d’entreprise. (Freepik/yanalya)
  • La fraude documentaire est un fléau qui ne faiblit pas et qui prend de multiples formes : utilisation de faux documents (parfois pour en obtenir de vrais), contrefaçon, usurpation d'identité... l’imagination des fraudeurs est sans limites ! Et pour ceux qui en sont victimes (particuliers, secteur public ou privé), la note peut s'élever à des centaines de millions d’euros, voire des milliards ! Zoom sur les différents types de fraude, sur les outils disponibles pour s'en protéger, et qui peuvent profiter de la technologie de l'intelligence artificielle, et enfin sur la base de données Prado, une ressource incontournable pour les acteurs impliqués dans la lutte contre la fraude documentaire.

    Temps de lecture : 6 minutes

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    Sommaire du dossier :


    fraude-documentaire-usurpation-identiteUne nouvelle carte d'identité pour lutter contre la fraude et l'usurpation d'identité

    Cela fait désormais près de six mois que tous les Français peuvent obtenir leur nouvelle carte d’identité. Plus petite que l’ancien modèle, son format la rapproche des cartes bancaires. On y trouve un ensemble de données personnelles : nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, adresse… Ces informations sont embarquées dans un QR code. Et une photographie numérisée du titulaire ainsi que deux empreintes digitales figurent dans le document.

    « Elle est également équipée d’un cachet électronique visuel (CEV) signé par l’État, qui permet une lecture automatique et reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées », souligne le gouvernement.

    > Lire aussi : La nouvelle carte d'identité numérique arrive en France

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    Objectif : lutter contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité. Car, de l’aveu même du gouvernement, « la protection de l’identité est un enjeu essentiel du ministère de l’Intérieur ».

    Selon des données provenant des services de renseignement, la place Beauvau estime que la fraude documentaire (faux titres, usurpation) a représenté près de 45 000 plaintes ou constatations faites par les forces de l’ordre au cours de l’année 2019.

    Quant à la police de l’air et des frontières, qui est en charge de la lutte contre la fraude aux titres d’identité et de voyage, elle a intercepté 8 881 porteurs de faux sur le territoire national et démantelé 32 filières criminelles liées à la fraude aux titres (usurpation, usage de faux).

    > Lire aussi : Fraude documentaire : une menace hybride en voie de développement

    Les types de fraude documentaire : contrefaçon, falsification, usurpation…

    La fraude documentaire se présente sous plusieurs formes, à commencer par la contrefaçon qui est une reproduction complète d’un document d’identité.

    « Difficile à réaliser, la contrefaçon d’un document d’identité se détecte rapidement, car les contrefaçons sont majoritairement de mauvaises reproductions qui se détectent à l’œil nu. Il est difficile de contrefaire l’ensemble des détections d’un document d’identité », explique la société CTMS spécialisée dans le matériel antifraude.

    Autre type de supercherie, la falsification désigne un document original, sur lequel le fraudeur apporte une modification d’un ou plusieurs éléments (la date de validité, par exemple).

    Quant à l’usurpation d’identité, elle se produit lorsqu’une personne utilise le document d’identité — authentique — d’une autre personne. C’est la mésaventure qui est arrivée à la célèbre chanteuse portugaise Linda de Suza. L’artiste aux 20 millions de disques vendus a été victime d’une double usurpation d’identité. Sept comptes bancaires ont été ouverts à son nom grâce à son numéro de titre de séjour lui-même dérobé ! « J’ai un numéro de dossier au ministère de la Justice depuis 2014, mais ça n’avance pas… “, déplore-t-elle.

    > Lire aussi : Quelques bonnes pratiques anti-fraude à adopter

    Et pour compliquer encore les choses, l’usurpation d’identité prend des formes variées : usurpation à la suite d’un vol de papiers d’identité, usurpation à la suite d’un vol des papiers d’un véhicule (permis de conduire, certificat d’immatriculation), usurpation après la souscription d’un crédit au nom de la victime, usurpation à la suite d’une fraude aux prestations sociales…

    Ajoutons à cette typologie le cas des documents volés vierges. Parfaitement authentiques, ils sont personnalisés par les faussaires après avoir été dérobés. Mais ce type de fraude est en passe de devenir marginal :

    "Suite à une réorganisation complète du schéma de distribution des documents d’identité, ce type de fraude documentaire tend à se raréfier", estime la société CTMS ; "en effet, le vol de ces documents vierges survenait principalement lors de leur convoyage, ou en mairie. Désormais, avec le passeport biométrique, la confection du document d’identité est finalisée à l’Imprimerie Nationale".

    > Lire aussi : Fraude documentaire : la technologie contre-attaque

    Quels outils pour prévenir la fraude ?

    Face à ce fléau, les outils se développent. Ils couvrent aussi bien les documents liés à l’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…) que les documents d’entreprise comme par exemple le Kbis (document officiel prouvant l’existence juridique d’une entreprise en France).

    L’éditeur Fia-Net Group propose plusieurs solutions de contrôle documentaire automatisé. Tulipe, par exemple, réalise le contrôle des pièces justificatives au format numérique. Elle délivre un score de conformité propre à chaque document, ainsi qu’un score de cohérence globale du dossier documentaire.

    Itesoft, de son côté, propose une solution pour des documents scannés ou nativement numériques qui s’appuie sur un ensemble de contrôles possibles selon la nature du document. Ces contrôles fournissent une évaluation du risque de fraude.

    Autre éditeur présent sur le marché, Tessi commercialise une plateforme de connaissance du client (KYC) capable de procéder à une série d’actions : contrôle de validité des pièces collectées, extraction des données et vérification, contrôle de cohérence des données interpièces… La plateforme Tessi KYC peut être externalisée chez l’éditeur ou bien déployée chez le client final.

    Sur le même segment KYC, Docaposte propose une solution de vérification des informations clients lors de l’entrée en relation, avec la mise à jour régulière des informations client tout au long de la durée de vie d’un contrat.

    À noter que tout ou partie de ces solutions seront exposées à l’occasion du salon Documation qui se tiendra du 7 au 9 septembre prochains à Paris.

    > Lire aussi : Des outils pour lutter contre la fraude documentaire

    L’intelligence artificielle pour lutter contre la fraude documentaire

    Loin de se cantonner aux documents officiels, l’usurpation d’identité emprunte des voies de plus en plus sophistiquées, notamment dans la filière numérique :

    "Là où, auparavant, le mail était le facteur déclencheur, de nouvelles techniques plus pointues sont apparues et permettent aux fraudeurs de gagner en efficacité", explique Armelle Raillard, experte assurance fraude au sein de la société d’assurance Euler Hermes France ; "on peut notamment penser à l’intelligence artificielle et aux logiciels d’imitation de voix, grâce auxquels les fraudeurs ont plus de crédibilité dans leurs tentatives, et qui permettent de constituer des scénarios d’usurpation d’identité extrêmement convaincants".

    Intelligence artificielle, logiciels d’imitation de la voix… Ces nouveaux défis vont devoir être pris au sérieux par les acteurs du secteur alors que le marché de la lutte contre la fraude documentaire est déjà particulièrement dynamique.

    > Lire aussi : Fraude documentaire : 4 grands groupes signent un partenariat basé sur la blockchain

    Prado, une base de données européenne consacrée à la fraude documentaire

    Prado est une ressource incontournable pour les acteurs impliqués dans la lutte contre la fraude documentaire. Ce site public multilingue (22 langues) propose des informations sur les éléments de sécurité présents sur les documents de voyage et autres documents d’identité, visas et cachets authentiques.

    Disponible en libre accès, Prado fournit des images et des informations succinctes concernant quelques-uns des documents d’identité et de voyage les plus courants délivrés par les États membres de l’Union européenne ainsi que par certains pays tiers.

    Doté de fonctions de zoom et d’explications illustrées, il s’adresse notamment aux employeurs, aux banques et établissements de crédit et aux notaires.

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    Le fléau de la fraude documentaire ne faiblit pas. De l’utilisation de faux documents — parfois pour en obtenir de vrais — à l’usurpation d’identité : ici encore l’imagination est sans limites ! Pour les victimes, la note s’élève à des centaines de millions d’euros, voire des milliards d’euros. Secteur public et secteur privé sont touchés. Un avocat s’exprime sur les faits et les conséquences. Côté ministériel, notamment, la lutte antifraude agit. Le management et les outils de l’identité numérique apportent des réponses, comme aussi les solutions de connaissance du client (know your customer, KYC).
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    Saison 2, Ép. 9 - Sommes-nous devenus accros aux algorithmes ? Aux recommandations de nos réseaux sociaux ou encore aux IA génératives qui se démocratisent depuis plus d'un an ? Pour répondre à cette question, nous avons rencontré Luc de Brabandère. Il se définit comme un philosophe d’entreprise, un mathématicien, un professeur, mais aussi un heureux grand-père et un Européen convaincu. Ses multiples casquettes nourrissent ses divers travaux. Luc de Brabandère est notamment l'auteur de "Petite Philosophie des algorithmes sournois", publié aux éditions Eyrolles en octobre 2023. Pour le podcast d'Archimag, il nous livre ses réflexions sur les algorithmes et revient sur son parcours atypique.
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