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Lutter contre la fraude documentaire grâce à la détection et au contrôle

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    La détection et le contrôle sont les deux pistes essentielles pour se prémunir contre la fraude documentaire. (Freepik)
  • Quels sont les types de fraude documentaire les plus répandus ? Quelles mesures mettre en place pour s'en protéger et à quels outils faire appel ? Une organisation victime de fraude documentaire peut-elle porter plainte et pour quelles infractions ? Emeric Desnoix, avocat associé au sein du cabinet Prieto-Desnoix et formateur agréé préfecture, apporte son éclairage.

    Temps de lecture : 3 minutes

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    Sommaire du dossier :


    Quels sont les types de fraudes documentaires les plus répandus ?

    fraude-documentaire-emeric-desnoixLa fraude documentaire est d’une diversité impressionnante et désigne un document dont la sincérité a été altérée à un niveau ou à un autre. Dans le cadre de mon activité, je constate quatre types de fraudes récurrents :

    • Les documents falsifiés :
      Un vrai document vierge (un certificat médical par exemple) qui est rempli par le fraudeur. Un justiciable a récemment déclaré son propre décès sur un certificat issu d’une souche de certificats volée ! Objectif : solliciter des dizaines de millions d’euros de prime auprès de sa compagnie d’assurance.
    • Les vrais faux :
      Il s’agit de documents créés de toute pièce. J’ai récemment été confronté à une dame qui se prévaut d’un accident de la circulation et qui n’a pas hésité à produire un faux procès-verbal et une fausse décision de justice.
    • Les documents de complaisance.
      Il s’agit de documents sincères produits par les entreprises, mais qui ont été établis de mauvaise foi pour arranger le bénéficiaire final. Il peut s’agir de factures de complaisance par exemple. Ces documents sont très difficiles à détecter car ils sont parfaits d’un point de vue visuel.
    • L’utilisation frauduleuse de documents sincères et véritables.
      Elle est encore plus difficile à détecter car le document provient bien de la comptabilité d’une entreprise, mais son utilisation a été détournée.

    > Lire aussi : Fraude documentaire : une menace hybride en voie de développement

    Comment les organisations peuvent-elles se prémunir contre cette fraude ?

    Il faut suivre deux pistes essentielles : la détection et le contrôle. Pour le volet détection, il convient de sensibiliser les personnels qui travaillent dans les banques, les compagnies d’assurance ou les organismes sociaux. Cela consiste à leur ouvrir les yeux car cette réalité est parfaitement tangible et ne se voit pas qu’au cinéma.

    Le contrôle, quant à lui, peut être automatisé grâce à des outils extrêmement performants.

    > Lire aussi : Fraude aux prestations sociales : la dématérialisation est-elle la solution ?

    Quels sont ces outils ?

    Il existe des logiciels de reconnaissance optique qui peuvent être déployés en interne ou bien opérés par des prestataires spécialisés. C’est notamment le cas de la solution Itesoft qui procède à un ensemble de contrôles : examen des métadonnées, vérification de l’alignement des caractères, cohérence des dates, comparaison des prix déclarés sur la facture et des prix généralement constatés dans le commerce… Un rapport est alors établi afin d’aboutir à un score de probabilité de fraude.

    Ces outils améliorent constamment leurs performances grâce aux organisations qui partagent désormais de nombreuses informations. Je pense notamment à l’Agence de lutte contre la fraude à l’assurance (ALFA) qui est une véritable plateforme de partage d’informations liées à la fraude documentaire dans le domaine de l’assurance. Je précise que ces échanges de données sont validés par la Cnil.

    > Lire aussi : Archipels, une solution de certification contre la fraude documentaire

    Quelle suite judiciaire une organisation peut-elle donner lorsqu’elle a été victime de fraude documentaire ?

    Les organisations peuvent déposer des plaintes simples, des plaintes avec constitution de partie civile ou même des plaintes avec citation directe. Ces plaintes peuvent porter sur un ensemble d’infractions : le faux, l’usage de faux, l’usurpation d’identité, l’escroquerie… Les organisations victimes de fraude documentaire peuvent utiliser une palette d’incriminations pour identifier les fraudeurs et obtenir des pouvoirs publics qu’ils prononcent une sanction.

    > Lire aussi : Des solutions automatisées et des opérateurs « augmentés » pour lutter contre la fraude documentaire

    Il n’est plus du tout exceptionnel de voir un fraudeur atterrir en prison. Je constate que les organisations hésitent de moins en moins à porter ces affaires devant la justice. D’autant qu’elles sont désormais dans l’obligation de lutter contre ce type de fraude.

    Rappelons que la fraude documentaire coûte des milliards d’euros chaque année et qu’elle est responsable en partie des augmentations des cotisations.

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    Le fléau de la fraude documentaire ne faiblit pas. De l’utilisation de faux documents — parfois pour en obtenir de vrais — à l’usurpation d’identité : ici encore l’imagination est sans limites ! Pour les victimes, la note s’élève à des centaines de millions d’euros, voire des milliards d’euros. Secteur public et secteur privé sont touchés. Un avocat s’exprime sur les faits et les conséquences. Côté ministériel, notamment, la lutte antifraude agit. Le management et les outils de l’identité numérique apportent des réponses, comme aussi les solutions de connaissance du client (know your customer, KYC).
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