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Lutter contre la fraude documentaire grâce à la détection et au contrôle

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    La détection et le contrôle sont les deux pistes essentielles pour se prémunir contre la fraude documentaire. (Freepik)
  • Quels sont les types de fraude documentaire les plus répandus ? Quelles mesures mettre en place pour s'en protéger et à quels outils faire appel ? Une organisation victime de fraude documentaire peut-elle porter plainte et pour quelles infractions ? Emeric Desnoix, avocat associé au sein du cabinet Prieto-Desnoix et formateur agréé préfecture, apporte son éclairage.

    Temps de lecture : 3 minutes

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    Sommaire du dossier :


    Quels sont les types de fraudes documentaires les plus répandus ?

    fraude-documentaire-emeric-desnoixLa fraude documentaire est d’une diversité impressionnante et désigne un document dont la sincérité a été altérée à un niveau ou à un autre. Dans le cadre de mon activité, je constate quatre types de fraudes récurrents :

    • Les documents falsifiés :
      Un vrai document vierge (un certificat médical par exemple) qui est rempli par le fraudeur. Un justiciable a récemment déclaré son propre décès sur un certificat issu d’une souche de certificats volée ! Objectif : solliciter des dizaines de millions d’euros de prime auprès de sa compagnie d’assurance.
    • Les vrais faux :
      Il s’agit de documents créés de toute pièce. J’ai récemment été confronté à une dame qui se prévaut d’un accident de la circulation et qui n’a pas hésité à produire un faux procès-verbal et une fausse décision de justice.
    • Les documents de complaisance.
      Il s’agit de documents sincères produits par les entreprises, mais qui ont été établis de mauvaise foi pour arranger le bénéficiaire final. Il peut s’agir de factures de complaisance par exemple. Ces documents sont très difficiles à détecter car ils sont parfaits d’un point de vue visuel.
    • L’utilisation frauduleuse de documents sincères et véritables.
      Elle est encore plus difficile à détecter car le document provient bien de la comptabilité d’une entreprise, mais son utilisation a été détournée.

    > Lire aussi : Fraude documentaire : une menace hybride en voie de développement

    Comment les organisations peuvent-elles se prémunir contre cette fraude ?

    Il faut suivre deux pistes essentielles : la détection et le contrôle. Pour le volet détection, il convient de sensibiliser les personnels qui travaillent dans les banques, les compagnies d’assurance ou les organismes sociaux. Cela consiste à leur ouvrir les yeux car cette réalité est parfaitement tangible et ne se ....
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    Le fléau de la fraude documentaire ne faiblit pas. De l’utilisation de faux documents — parfois pour en obtenir de vrais — à l’usurpation d’identité : ici encore l’imagination est sans limites ! Pour les victimes, la note s’élève à des centaines de millions d’euros, voire des milliards d’euros. Secteur public et secteur privé sont touchés. Un avocat s’exprime sur les faits et les conséquences. Côté ministériel, notamment, la lutte antifraude agit. Le management et les outils de l’identité numérique apportent des réponses, comme aussi les solutions de connaissance du client (know your customer, KYC).
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    est en moyenne signalée toutes les semaines dans les établissements de santé depuis janvier 2021. Les hôpitaux ont subi 27 cyberattaques majeures - qui ont effectué tout ou partie de leurs systèmes d'information - en 2020.
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