Fraude documentaire : quels sont les dispositifs officiels antifraude ?

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Sommaire du dossier :

• Fraude documentaire : comment lutter efficacement ?
• Lutter contre la fraude documentaire grâce à la détection et au contrôle
• Fraude documentaire : quels sont les dispositifs officiels antifraude ?
• 3 outils pour sécuriser votre identité numérique et vous protéger contre l'usurpation d'identité
• Lutte contre la fraude : les atouts du KYC et de la connaissance client

La mission interministérielle de coordination antifraude (Micaf)

Le gouvernement a créé la mission interministérielle de coordination antifraude (Micaf) en juillet 2020 en lieu et place de l’ancienne Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF).

Placée sous l’autorité du ministre chargé du budget, elle vise à rendre la lutte contre la fraude plus opérationnelle et à mieux coordonner les services concernés grâce au partage de renseignements, au croisement de données et à l’élaboration de stratégies et d’actions communes entre les administrations et les organismes partenaires.

Pour cela, elle assure le suivi des Groupes opérationnels nationaux antifraude (Gonaf), au niveau national, et la coordination des Comités opérationnels départementaux antifraude (Codaf), au niveau local. À l’échelle européenne, elle assure également les échanges avec l’Office européen de lutte antifraude.

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Les Groupes opérationnels nationaux antifraude (Gonaf)

Organisés autour de 10 enjeux prioritaires (fraude documentaire et à l’identité, fraude à la TVA, contrefaçon, etc.), les Gonaf rassemblent les administrations de différents ministères (Économie, Finances, Justice, Travail, etc.), les organismes de protection sociale ainsi que les services d’enquêtes administratifs et judiciaires.

Leur objectif : élaborer des stratégies communes d’enquête en décloisonnant les approches et en articulant mieux les actions administratives et judiciaires grâce au partage d’informations et d’analyses. La Micaf participe à ces groupes et assure leur suivi.

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Les Comités opérationnels départementaux antifraude (Codaf)