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Fraude documentaire : quels sont les dispositifs officiels antifraude ?

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    La Mission interministérielle de coordination antifraude (Micaf), les Groupes opérationnels nationaux antifraude (Gonaf), et les Comités opérationnels départementaux antifraude (Codaf) luttent contre la fraude. Découvrez les autres dispositifs. (rawpixel)
  • En créant la Micaf et les Gonaf en 2020, le gouvernement français a souhaité offrir un cadre interministériel à sa lutte contre la fraude documentaire pour la dynamiser. En plus de ces nouveaux dispositifs, voici les principaux organismes officiels qui agissent quotidiennement contre la fraude documentaire et à l’identité.

    Temps de lecture : 4 minutes

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    Sommaire du dossier :


    La mission interministérielle de coordination antifraude (Micaf)

    Le gouvernement a créé la mission interministérielle de coordination antifraude (Micaf) en juillet 2020 en lieu et place de l’ancienne Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF).

    Placée sous l’autorité du ministre chargé du budget, elle vise à rendre la lutte contre la fraude plus opérationnelle et à mieux coordonner les services concernés grâce au partage de renseignements, au croisement de données et à l’élaboration de stratégies et d’actions communes entre les administrations et les organismes partenaires.

    Pour cela, elle assure le suivi des Groupes opérationnels nationaux antifraude (Gonaf), au niveau national, et la coordination des Comités opérationnels départementaux antifraude (Codaf), au niveau local. À l’échelle européenne, elle assure également les échanges avec l’Office européen de lutte antifraude.

    > Lire aussi : Fraude documentaire : une menace hybride en voie de développement

    Les Groupes opérationnels nationaux antifraude (Gonaf)

    Organisés autour de 10 enjeux prioritaires (fraude documentaire et à l’identité, fraude à la TVA, contrefaçon, etc.), les Gonaf rassemblent les administrations de différents ministères (Économie, Finances, Justice, Travail, etc.), les organismes de protection sociale ainsi que les services d’enquêtes administratifs et judiciaires.

    Leur objectif : élaborer des stratégies communes d’enquête en décloisonnant les approches et en articulant mieux les actions administratives et judiciaires grâce au partage d’informations et d’analyses. La Micaf participe à ces groupes et assure leur suivi.

    > Lire aussi : Fraude aux prestations sociales : la dématérialisation est-elle la solution ?

    Les Comités opérationnels départementaux antifraude (Codaf)

    Coordonnés par la Micaf, les 101 Codaf réunissent différents services de l’État (police, gendarmerie, administrations) et des organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, Urssaf, Caf, etc.).Leur mission : améliorer la connaissance réciproque entre les services, organiser des opérations conjointes et ....
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    Le fléau de la fraude documentaire ne faiblit pas. De l’utilisation de faux documents — parfois pour en obtenir de vrais — à l’usurpation d’identité : ici encore l’imagination est sans limites ! Pour les victimes, la note s’élève à des centaines de millions d’euros, voire des milliards d’euros. Secteur public et secteur privé sont touchés. Un avocat s’exprime sur les faits et les conséquences. Côté ministériel, notamment, la lutte antifraude agit. Le management et les outils de l’identité numérique apportent des réponses, comme aussi les solutions de connaissance du client (know your customer, KYC).
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    Le chiffre du jour
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    est en moyenne signalée toutes les semaines dans les établissements de santé depuis janvier 2021. Les hôpitaux ont subi 27 cyberattaques majeures - qui ont effectué tout ou partie de leurs systèmes d'information - en 2020.
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