Le décret n° 2022-1084 est paru le 29 juillet 2022 au Journal Officiel pour préciser les contours de la loi relative à l'élaboration d'une stratégie numérique responsable. Le texte s'applique aux communes de plus de 50 000 habitants et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. Et ce, conformément à l’article 35 de la loi.
Ainsi, les collectivités concernées devront élaborer une “stratégie numérique responsable visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique et à prévoir les mesures nécessaires”.
Les communes et établissements publics ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour se mettre en ordre de marche et jusqu’au 1er janvier 2023 pour monter un programme de travail préalable.
Sensibiliser au numérique responsable
La stratégie numérique responsable devra faire l’objet d’un bilan annuel. Elle doit comprendre des objectifs de réduction de l’empreinte numérique du territoire concerné ainsi que des indicateurs de suivi, des mesures et actions.
Le décret n° 2022-1084 caractérise aussi les objectifs de la stratégie numérique responsable. Ces derniers peuvent porter sur la commande publique locale et durable (réemploi, réparation, lutte contre l’obsolescence…). Ou encore, sur la gestion durable et de proximité du cycle de vie du matériel informatique et l’écoconception des sites et des services numériques.
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Le texte souligne la possibilité de travailler sur la mise en place d’une politique de sensibilisation au numérique responsable et à la sécurité informatique pour les élus et agents publics.
Ces objectifs peuvent aussi porter sur l’établissement d’une feuille de route globale dédiée aux enjeux environnementaux et à l’inclusion numérique auprès des citoyens. Enfin, les communes et établissements publics peuvent orienter leur stratégie vers l’élaboration d’une démarche de territoire connecté et durable combinant ouverture et valorisation des données.
Les 6 objectifs en bref
- La commande publique locale et durable, dans une démarche de réemploi, de réparation et de lutte contre l'obsolescence ;
- La gestion durable et de proximité du cycle de vie du matériel informatique ;
- L'écoconception des sites et des services numériques ;
- La mise en place d'une politique de sensibilisation au numérique responsable et à la sécurité informatique à destination des élus et agents publics ;
- La mise en place d'une démarche numérique responsable auprès de tous afin de sensibiliser les citoyens aux enjeux environnementaux du numérique et de l'inclusion numérique ;
- La mise en place d'une démarche de territoire connecté et durable en lien avec une démarche d'ouverture et de valorisation des données.
