L'archivage probant s'installe dans le cloud

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En une vingtaine d’années, la législation a progressivement accordé aux supports numériques une valeur probante équivalente à celle du papier. Cette succession de textes réglementaires porte aussi bien sur les contrats que sur les factures ou les documents produits par l’administration.

Cela a commencé avec la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique. Une quinzaine d’années plus tard, un arrêté du 22 mars 2017 permettait aux assujettis à la TVA "de réaliser des gains de productivité en ayant recours à un archivage dématérialisé moins onéreux qu’un archivage de document papier."

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En 2019, un nouvel arrêté fixait les modalités de numérisation des pièces et documents établis ou reçus sur support papier dans le cadre de la Sécurité sociale : "le transfert des pièces justificatives et documents établis originairement sur support papier vers un support informatique et l’archivage numérique sont réalisés dans les conditions et garanties prévues à l’article A. 102 B-2 du livre des procédures fiscales".

Intégrité, authenticité, et pérennité

En deux décennies, l’archivage à valeur probante a donc pleinement profité aux supports électroniques. Rappel de définition : l’archivage à valeur probante est un processus visant à garantir l’intégrité, l’authenticité et la pérennité des documents numériques afin qu’ils puissent être utilisés comme preuves légales ou administratives.

Il désigne l’ensemble des mesures d’ordre technologique et organisationnel qu’il convient de mettre en place afin d’enregistrer, de stocker et de restituer fidèlement tout document ou donnée à valeur légale. Mais cela se fait au prix d’un certain nombre de contraintes, surtout lorsque cet archivage à valeur probante est réalisé dans le cloud. Le spécialiste de l’hébergement Ionos en a recensé une dizaine :