Le projet de loi sur la Justice du 21e siècle est examiné du 17 au 20 mai par l'Assemblée Nationale. Il s'inscrit dans un processus de dématérialisation de la Justice en cours d'accélération.
La Commission européenne a présenté le 19 avril 2016 son plan d'actions pour l'administration numérique. Celui-ci présente une série de mesures pour 2016-2020 sur lesquelles les différents Etats membres devront s'aligner.
La consultation numérique lancée par le gouvernement a réuni plus de 20 000 participants et donné naissance à 8 500 contributions dont certaines seront intégrées dans le projet de loi numérique.
Michel Sapin a annoncé la généralisation progressive de la télédéclaration des impôts sur le revenu. Une réforme destinée à faciliter le prélèvement à la source.
Abonnés Si les Français plébiscitent l'e-administration, la situation dans les collectivités est plus contrastée. Les municipalités avancent en ordre dispersé et tous les citoyens ne sont pas logés à la même enseigne en termes de services en ligne.
Abonnés Guillaume Blot pilote le projet France Connect à la Direction interministérielle des systèmes de l'information et de la communication (DISIC). Boris Jamet-Fournier est conseiller numérique et participation au cabinet de Thierry Mandon,...
La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.