Nouveau report pour la publication des décisions de justice en open data
Le ministère de la Justice a publié un nouveau calendrier relatif à la publication des décisions de première instance en matière sociale et celles en matière pénale.
justice : définition, actualité et enjeux
Open data des décisions de justice : un rapport préconise l'occultation systématique de certaines données
Dans un rapport remis à Gérald Darmanin, un groupe de travail recommande l’occultation par défaut des noms et prénoms des magistrats, membres du greffe et avocats ainsi que l’occultation de la dénomination sociale des entreprises.
Un nouveau calendrier pour l'open data des décisions de justice
Un arrêté du ministère de la Justice ajourne la mise à la disposition du public des décisions des contentieux pénaux.
Vers une vente forcée de Google Chrome ?
Le département de la Justice américaine préconise le démantèlement de Google et demande au géant du numérique de se séparer de son navigateur Google Chrome.
Numérique et dématérialisation au service des métiers de la justice
En quelques années, les technologies numériques ont progressivement investi le terrain de la justice. De la Procédure Pénale Numérique (PPN) à la dématérialisation du casier judiciaire, le droit se pratique (et se consulte) désormais en quelques clics.
Anonymisation et pseudonymisation au coeur de l'open data judiciaire
Près de 700 000 décisions de justice sont désormais mises à disposition des citoyens en open data. Ce mouvement d’ouverture est cependant encadré par une obligation d’anonymisation des données à caractère personnel qui repose sur un important chantier documentaire.
L'open data des décisions de justice provoque une controverse entre le GFII et la société Predictice
La start up Predictice a annoncé la publication de plus d'un million de décisions de justice des tribunaux de commerce via son moteur de recherche. Une initiative condamnée par le Groupement Français de l’Industrie de l’Information qui dénonce la publication des ces données plus...
En Belgique, la dématérialisation des archives judiciaires passe mal
L'Association des archivistes francophones de Belgique dénonce la future loi sur la digitalisation de la justice et son obligation de conservation numérique des archives.
Lexbase lance un moteur de recherche par comparaison des décisions de justice
Cette nouvelle fonctionnalité permet de comparer une décision de justice avec les millions d'autres décisions et de trouver celles qui traitent de faits similaires.
Z-Library renaît de ses cendres : les livres et articles à nouveau disponibles
Si Z-Library avait disparu en novembre dernier, la bibliothèque pirate est revenue sur le dark web et désormais sur le clear web remettant sur la toile des millions de livres et d’articles en téléchargement illégal.
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Les podcasts d'Archimag
Êtes-vous prêt pour la réforme de la facturation électronique ? À moins de 460 jours du grand lancement, l’écosystème se prépare activement. Lors de la Journée de la Facturation Électronique qui s'est tenue le 13 mai dernier à Paris, Archimag Podcast est allé à la rencontre des acteurs incontournables de cette réforme : les Plateformes de dématérialisation partenaires, ou PDP. Ensemble, nous avons parlé de leur rôle, de leurs spécificités, de leur modèle économique et de leur secret de longévité. Dans cet épisode, nous vous dévoilons qui sont ces acteurs et ce qu'ils préparent pour accompagner la réforme.
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