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Au sommaire :
- Dossier : Commercialiser les archives : un tabou ?
- Les clés pour créer de la valeur à partir de vos archives : Philippe Sartori, responsable du département Distribution & Solutions professionnelles de l’Ina, livre ses conseils
- Commercialiser des archives : des droits à respecter. Zoom sur les droits et les obligations juridiques à respecter
- Comment M6 est parvenu à monétiser ses archives : le groupe a lancé un portail de vente de ses archives audiovisuelles
C’est l’un des principes fondateurs qui régissent l’accès aux archives en France : « les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l’article L. 213-2, communicables de plein droit », rappelle le Code du patrimoine. Une bonne nouvelle ne venant jamais seule, le Portail France Archives précise que « l’accès aux archives publiques est gratuit. Seuls des frais de reproduction et d’envoi postal peuvent être facturés au demandeur. Ces frais sont par ailleurs encadrés. »
« Le droit français interdit la vente d’archives publiques », insiste Corinne Porte, directrice des Archives nationales du monde du travail (ANMT) ; « je rappelle qu’en France, l’accès aux salles d’archives est gratuit, l’accès aux inventaires est gratuit, et l’accès aux documents est gratuit. »
Ce principe de gratuité est-il intangible ? En 2014, le sénateur Alain Richard (Val-d’Oise) n’avait pas hésité à ruer dans les brancards : « la gratuité pose une question d’intérêt général. Le droit de tirage qu’elle confère à tout citoyen, pour tout motif, même le plus futile, sur le temps et la diligence des fonctionnaires chargés des archives, s’exerce au détriment de la collectivité […] La gratuité peut être, de plus, banalisante et dévalorisante, et modifier l’attitude des citoyens vis-à-vis du service qui leur est rendu. Ce principe, il faut le dire, n’est pas forcément égalitaire ni progressiste ; il coûte à la collectivité ».
Loi Valter et loi Lemaire
Pour le plus grand bonheur des amateurs d’archives, les paroles d’Alain Richard n’ont guère été suivies d’effets. Et à ce jour, les citoyens peuvent toujours accéder gratuitement aux archives publiques. Mieux, les Archives nationales ont décidé en 2017 d’abroger la grille tarifaire de 2010 « relative aux droits de réutilisation des données publiques contenues dans les documents produits ou reçus par les Archives nationales ».
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Il faut remonter à 2015 et à la loi Valter pour comprendre cette décision. Cette loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public offre la possibilité à un certain nombre d’institutions culturelles (services d’archives, bibliothèques, musées) de percevoir des redevances liées à des informations issues des opérations de numérisation de fonds et de collections.
Mais peu de temps après, en 2016, la loi Lemaire pour une République numérique faisait souffler un vent d’open data sur le parlement. C’est dans ce contexte d’ouverture des données publiques que les Archives nationales ont alors décidé de basculer dans l’ouverture et l’accès aux archives sans condition tarifaire.
Qu’entend-on par commercialisation ?
Dans ce contexte de gratuité, la notion de commercialisation des archives a-t-elle un sens ? Pour Corinne Porte, « tout dépend de ce que l’on entend par commercialisation, car ce terme est très flou lorsqu’il s’agit d’archives et il peut prendre plusieurs sens. Les Archives nationales du monde du travail ne font payer aucun droit de réutilisation tout comme les deux autres services d’archives à compétence nationale que sont les Archives nationales et les Archives nationales d’outre-mer. Nous appliquons la politique du ministère de la Culture. »
De fait, les ANMT ne font pas payer la reproduction des documents qui ont déjà fait l’objet d’une campagne de numérisation. Toute personne peut donc obtenir une copie gratuite, soit via le site web, soit en s’adressant aux ANMT.
En revanche, les documents n’ayant fait l’objet d’aucune opération de numérisation sont soumis à un paiement. Les ANMT proposent un service payant de copies haute définition en qualité professionnelle. Cette prestation de reproduction est encadrée par une grille tarifaire : 30 centimes pour une photocopie A4 noir et blanc, 4 euros pour une photocopie A4 couleur…
Quant aux numérisations à la demande, elles sont facturées 10 euros pour un CD-Rom (frais d’envoi compris). Bonne nouvelle : ils sont mis gratuitement à disposition pour un envoi électronique via un lien de téléchargement.
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Comme le fait remarquer une archiviste, « je doute qu’il existe en France un service d’archives publiques doté d’un modèle économique basé sur des rentrées financières générées par la commercialisation des archives. »
Statut de don, statut de dépôt
La question de la commercialisation d’archives privées est encore plus complexe. Dans le cas des Archives nationales du monde du travail, une personne morale (une entreprise ou un syndicat, par exemple) peut lui confier ses archives. On y trouve ainsi des fonds produits par des entreprises (Lafarge, banque Rothschild…), des syndicats (CFDT, FEN…), des comités d’entreprise, des organisations professionnelles (FNSEA…), des associations en lien avec le monde du travail (Emmaüs international, Secours populaire, Jeunesse ouvrière chrétienne…).
La réutilisation de ces fonds d’archives s’apprécie au cas par cas : « tout dépend du statut sous lequel ces archives sont entrées aux ANMT. Si elles sont entrées sous le statut du don, il y a un transfert de propriété de l’entreprise vers l’État. Nous appliquons alors de facto le Code de patrimoine », explique Corinne Porte. « Si elles sont entrées sous le statut de dépôt, tout dépend de ce qui est mentionné dans la convention de dépôt. Cette convention décrit précisément les modalités de communication, de réutilisation et de reproduction ».
Monétiser les archives, un travail de haute couture
Pour autant, la commercialisation des archives n’est pas une question taboue pour tout le monde. Notamment du côté des entreprises qui parviennent à monétiser, dans des proportions modestes, il est vrai, leur patrimoine documentaire.
C’est notamment le cas de la maison Yves Saint Laurent, qui organise régulièrement des expositions à partir des archives du couturier. En 2010, l’Institut Mémoires de l’édition contemporaine (IMEC) présentait l’exposition « Yves Saint Laurent — Archives de la création 1962 - 2002 ».
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Une opération qui, à défaut d’engranger d’importants bénéfices, a assuré la promotion d’une griffe mondialement connue : « à travers les archives d’Yves Saint Laurent, ce sont bien, en effet, des archives tout à fait uniques, tant dans leur originalité que dans leur complétude, qui sont rassemblées dans ce corpus exceptionnel », explique l’IMEC.
À Paris, l’hôtel particulier du 5, avenue Marceau fut le lieu de création des œuvres d’Yves Saint Laurent durant près de 30 ans de 1974 à 2002. Il accueille aujourd’hui le Musée Yves Saint Laurent où sont organisées des expositions temporaires. À dix euros l’entrée, le tarif permet d’amortir, en partie seulement, les frais générés par l’exposition de ses archives.
Mais l’essentiel est ailleurs, comme le souligne la maison YSL : « véritable pionnier, Yves Saint Laurent est le seul créateur de sa génération qui a décidé d’archiver systématiquement son œuvre depuis la création de sa maison de couture. »
Un autre couturier, Jean-Charles de Castelbajac, a parfaitement su monétiser ses archives. En 2003, la vente de ce patrimoine documentaire lui a permis de récolter 650 000 euros ! Précisons qu’il faut entendre ici le terme « archives » au sens très large, puisqu’il s’agissait de lots composés de dessins, de patrons et de vêtements.
Valorisation d’archives et communication
Air France célébrera ses 90 ans au mois d’octobre prochain. On ne sait pas encore quelle forme prendra cette célébration, mais il y dix ans, à l’occasion de son 80e anniversaire, la compagnie nationale avait fait les choses en grand et puisé dans ses fonds d’archives.
Résultat : Air France avait présenté une exposition itinérante sur trois continents, à Shanghaï, New York et Paris ! Baptisée « Air France, France is in the air », cette exposition a reçu 11 000 visiteurs en Chine et aux États-Unis. Une belle opération de communication internationale pour une compagnie qui joue de son image d’élégance et de la qualité de son réseau.
Entièrement gratuite, l’exposition organisée à Paris sur le site prestigieux du Grand Palais présentait des archives et des objets estampillés Air France : affiches, menus, uniformes des hôtesses de l’air, photographies, maquettes… Là aussi, l’exposition n’a pas rapporté un kopek, mais elle a permis à la compagnie d’accumuler de très nombreux articles dans la presse grand public, ainsi que dans les magazines et sur les sites spécialisés.
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Ce type d’événement contribue aussi à l’image et à la réputation de la compagnie française. Ce qui n’est pas négligeable dans un monde où les réputations se font en plusieurs années et se défont en quelques minutes sur les réseaux sociaux…
Édition et vente aux enchères
Parfois, la valorisation des archives prend une forme hybride : gratuit/payant. L’Agence France-Presse dispose d’un fonds de 6 millions de photographies qu’elle exploite selon divers canaux : le mode gratuit, avec une exposition dans une galerie parisienne qui a eu lieu à l’automne dernier ; le mode payant, avec la publication d’un beau livre « AFP, une épopée photo. Un journal sensible de l’histoire à travers 120 ans d’archives » qui rassemble 300 photos issues des fonds de l’agence.
Prix de vente : 45 euros. Mais l’APF a également fait le choix de vendre aux enchères plusieurs centaines de tirages argentiques issus de ses fonds. La deuxième édition de cette vente, au mois de novembre 2022, a permis de récolter 200 000 euros.
