Commercialiser des archives : des droits à respecter

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Au sommaire : 

• Dossier : Commercialiser les archives : un tabou ?
• Les clés pour créer de la valeur à partir de vos archives : Philippe Sartori, responsable du département Distribution & Solutions professionnelles de l’Ina, livre ses conseils
• Commercialiser des archives : des droits à respecter. Zoom sur les droits et les obligations juridiques à respecter
• Comment M6 est parvenu à monétiser ses archives : le groupe a lancé un portail de vente de ses archives audiovisuelles

Les archives n’ont pas de prix. Publiques, elles peuvent librement circuler et ne doivent pas faire l’objet d’une commercialisation. Mais dans le cas d’archives privées, sur quels critères se fonde leur valeur ? Celui du temps ? Ou de la rareté ?

Ces dernières années, les archives ont franchi de grands pas en matière de valorisation. Selon Yann Potin, historien et archiviste, chargé d’études documentaires aux Archives nationales, cette tendance serait liée au contexte numérique et à la rareté croissante des archives au format papier : « il faut prendre en compte la monétisation des archives avec toutes ses limites et l’ensemble de ses obstacles, en jouant avec la volonté d’indemnisation par le biais de l’argent », affirme-t-il.

Face à la commercialisation des archives, la gestion des droits entre en jeu. Car l’archive, en tant que bien, est soumise à des droits, et son support ne doit pas être confondu avec sa propriété intellectuelle. « Ce n’est pas parce que je détiens le livre “À la recherche du temps perdu” que je détiens les droits d’auteur de Marcel Proust », explique Didier Frochot, juriste, formateur et consultant.

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