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Commercialiser des archives : des droits à respecter

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    Chaque commercialisation d’archives doit aussi prendre en compte le respect de la mémoire et de la vie privée. (Canva)
  • La commercialisation des archives nécessite un travail juridique rigoureux. Focus sur les droits à respecter lorsque l’on décide de monétiser ses archives.

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    Au sommaire : 


    Les archives n’ont pas de prix. Publiques, elles peuvent librement circuler et ne doivent pas faire l’objet d’une commercialisation. Mais dans le cas d’archives privées, sur quels critères se fonde leur valeur ? Celui du temps ? Ou de la rareté ?

    Ces dernières années, les archives ont franchi de grands pas en matière de valorisation. Selon Yann Potin, historien et archiviste, chargé d’études documentaires aux Archives nationales, cette tendance serait liée au contexte numérique et à la rareté croissante des archives au format papier : « il faut prendre en compte la monétisation des archives avec toutes ses limites et l’ensemble de ses obstacles, en jouant avec la volonté d’indemnisation par le biais de l’argent », affirme-t-il.

    Face à la commercialisation des archives, la gestion des droits entre en jeu. Car l’archive, en tant que bien, est soumise à des droits, et son support ne doit pas être confondu avec sa propriété intellectuelle. « Ce n’est pas parce que je détiens le livre “À la recherche du temps perdu” que je détiens les droits d’auteur de Marcel Proust », explique Didier Frochot, juriste, formateur et consultant.

    Lire aussi : Licences Creative Commons : une liberté documentaire, vraiment ? 

    Lorsque l’on décide de commercialiser une archive, un droit s’impose alors immédiatement : le droit d’auteur. « Le droit d’auteur est effectif du vivant de l’auteur jusqu’à 70 ans après sa mort », ajoute le juriste. De ce fait, si des œuvres sont commercialisées (faire payer l’entrée d’une expo....
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    Si les valeurs administratives, juridiques et patrimoniales des archives sont indiscutables, qu’en est-il de leur valeur marchande ? Les entreprises l’ont compris : valoriser leur patrimoine, voire le commercialiser, permet d’en tirer des bénéfices. Quelles sont les clés pour créer de la valeur à partir de vos archives et comment s’organise la gestion des droits ?
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