Commercialiser des archives : des droits à respecter

La commercialisation des archives nécessite un travail juridique rigoureux. Focus sur les droits à respecter lorsque l’on décide de monétiser ses archives.

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Au sommaire :

Dossier : Commercialiser les archives : un tabou ?
Les clés pour créer de la valeur à partir de vos archives : Philippe Sartori, responsable du département Distribution & Solutions professionnelles de l’Ina, livre ses conseils
Commercialiser des archives : des droits à respecter. Zoom sur les droits et les obligations juridiques à respecter
Comment M6 est parvenu à monétiser ses archives : le groupe a lancé un portail de vente de ses archives audiovisuelles

Les archives n’ont pas de prix. Publiques, elles peuvent librement circuler et ne doivent pas faire l’objet d’une commercialisation. Mais dans le cas d’archives privées, sur quels critères se fonde leur valeur ? Celui du temps ? Ou de la rareté ?

Ces dernières années, les archives ont franchi de grands pas en matière de valorisation. Selon Yann Potin, historien et archiviste, chargé d’études documentaires aux Archives nationales, cette tendance serait liée au contexte numérique et à la rareté croissante des archives au format papier : « il faut prendre en compte la monétisation des archives avec toutes ses limites et l’ensemble de ses obstacles, en jouant avec la volonté d’indemnisation par le biais de l’argent », affirme-t-il.

Face à la commercialisation des archives, la gestion des droits entre en jeu. Car l’archive, en tant que bien, est soumise à des droits, et son support ne doit pas être confondu avec sa propriété intellectuelle. « Ce n’est pas parce que je détiens le livre “À la recherche du temps perdu” que je détiens les droits d’auteur de Marcel Proust », explique Didier Frochot, juriste, formateur et consultant.

Lorsque l’on décide de commercialiser une archive, un droit s’impose alors immédiatement : le droit d’auteur. « Le droit d’auteur est effectif du vivant de l’auteur jusqu’à 70 ans après sa mort », ajoute le juriste. De ce fait, si des œuvres sont commercialisées (faire payer l’entrée d’une expo....

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Si les valeurs administratives, juridiques et patrimoniales des archives sont indiscutables, qu’en est-il de leur valeur marchande ? Les entreprises l’ont compris : valoriser leur patrimoine, voire le commercialiser, permet d’en tirer des bénéfices. Quelles sont les clés pour créer de la valeur à partir de vos archives et comment s’organise la gestion des droits ?

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Gouvernance de l’information, données personnelles, propriété intellectuelle… Le droit de l’information est omniprésent. Les textes de référence peuvent être anciens ; parallèlement, internet et le numérique conduisent à une production importante de nouvelles législations françaises ou européennes. Les nouvelles questions juridiques sont pléthore : protection des données à caractère personnel (RGPD), réforme du droit d’auteur, text et data mining, blockchain… Avec la legaltech, l’industrie du droit est en plein renouvellement. Ce guide pratique décrypte toutes ces questions, permettant aux organisations de se mettre à jour et aux documentalistes d’assurer une veille juridique complète. Pour ces professionnels, de nombreux développements sont consacrés aux questions découlant du respect du droit d’auteur - jusqu’à celle du scraping de données -, véritable pivot juridique de la pratique documentaire. Sont aussi abordés des sujets de droit propres au document numérique : preuve, copie, signature, lettre recommandée, coffre-fort... Avocats, juristes et spécialistes interviennent dans cette cinquième édition et délivrent avertissements et conseils pratiques.

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