Censure partielle de la Loi Avia : ce qu'il faut retenir Abonnés
Le 06/oct/2020
La loi Avia voulait s’élever contre les propos haineux tenus sur Internet. Le Conseil constitutionnel est venu censurer nombre de ses points. Cependant, il reste intéressant de noter celles de ses dispositions qui gardent tout leur intérêt.![loi-avia-haine-internet-reseaux-sociaux](https://www.archimag.com/sites/archimag.com/files/styles/taille_standard__400_/public/web_articles/image/censure_loi_avia_haine_ligne.jpg?itok=tugmOIDk ""Si certains propos haineux ne font pas l’ombre d’un doute, le caractère 'manifestement illicite' pouvait être difficile à appréhender dans d’autres cas" explique Anne-Charlotte Gros à propos de la loi Avia contre la haine en ligne (Freepik/diana.grytsku)")
![](https://www.archimag.com/sites/archimag.com/files/styles/taille_standard__400_/public/web_articles/image/harcelement_numerique.jpg?itok=yUqRZw8o "Pour Anne-Charlotte Gros, vice-Présidente de l'Adij, "le mécanisme de signalement des cyberviolences peut être nettement amélioré et simplifié" (Freepik)")
